Rénovation d’un bien et fiscalité pour les bailleurs

La déclaration d’impôt 2009 approchant, un point s’impose sur ce que les propriétaires bailleurs de logements anciens peuvent escompter en avantages fiscaux dès lors qu’ils ont entrepris des travaux.

Le déficit foncier

Contrairement à des lois accordant des avantages fiscaux, mais qui sont remises en cause à chaque changement de ministre ou de crise économique, le déficit foncier est une valeur durable et sûre. C’est aussi un avantage fiscal simple puisque l’investisseur, qui enregistre des déficits fonciers provenant des travaux exécutés, peut les imputer annuellement à hauteur de 10 700 euros. A deux exceptions près. D’une part, la partie du déficit foncier provenant des intérêts d’emprunt ne peut venir en imputation que des seuls revenus fonciers reportables pendant 10 ans. D’autre part, la fraction de déficit dépassant les 10 700 euros n’est imputable que sur les seuls revenus fonciers des 10 années suivantes. Au terme des 10 ans, la fraction non imputée est perdue fiscalement.

Les biens concernés

Il s’agit de biens loués au minimum sur une période de trois ans, appartenant directement au bailleur, mais aussi à ceux détenus par ces mêmes bailleurs en SCI ou en SCPI.

Les dépenses déductibles

Ce sont toutes les charges déductibles du revenu brut foncier et donc les dépenses de réparation et d’entretien, les dépenses d’amélioration, les frais de gérance, la rémunération des gardiens ou des concierges, les primes d’assurance versées au titre de la garantie du risque des loyers impayés, la taxe foncière. En revanche, les intérêts d’emprunt en sont exclus.

Un crédit d’impôt pour les économies d’énergie

Les bailleurs qui optent pour des travaux faisant appel à des matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de chaudière à condensation… peuvent prétendre à un crédit d’impôt plafonné à 8 000 euros. Sous réserve que les logements dans lesquels sont réalisés les travaux soient achevés depuis plus de deux ans et que l’engagement de location soit pour une durée de cinq ans. Des dispositions qui s’appliquent aux dépenses effectuées par le bailleur entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.