La déclaration d’impôt 2009 approchant, un point s’impose sur ce que les propriétaires bailleurs de logements anciens peuvent escompter en avantages fiscaux dès lors qu’ils ont entrepris des travaux.

Le déficit foncier

Contrairement à des lois accordant des avantages fiscaux, mais qui sont remises en cause à chaque changement de ministre ou de crise économique, le déficit foncier est une valeur durable et sûre. C’est aussi un avantage fiscal simple puisque l’investisseur, qui enregistre des déficits fonciers provenant des travaux exécutés, peut les imputer annuellement à hauteur de 10 700 euros. A deux exceptions près. D’une part, la partie du déficit foncier provenant des intérêts d’emprunt ne peut venir en imputation que des seuls revenus fonciers reportables pendant 10 ans. D’autre part, la fraction de déficit dépassant les 10 700 euros n’est imputable que sur les seuls revenus fonciers des 10 années suivantes. Au terme des 10 ans, la fraction non imputée est perdue fiscalement.

Les biens concernés

Il s’agit de biens loués au minimum sur une période de trois ans, appartenant directement au bailleur, mais aussi à ceux détenus par ces mêmes bailleurs en SCI ou en SCPI.

Les dépenses déductibles

Ce sont toutes les charges déductibles du revenu brut foncier et donc les dépenses de réparation et d’entretien, les dépenses d’amélioration, les frais de gérance, la rémunération des gardiens ou des concierges, les primes d’assurance versées au titre de la garantie du risque des loyers impayés, la taxe foncière. En revanche, les intérêts d’emprunt en sont exclus.

Un crédit d’impôt pour les économies d’énergie

Les bailleurs qui optent pour des travaux faisant appel à des matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de chaudière à condensation… peuvent prétendre à un crédit d’impôt plafonné à 8 000 euros. Sous réserve que les logements dans lesquels sont réalisés les travaux soient achevés depuis plus de deux ans et que l’engagement de location soit pour une durée de cinq ans. Des dispositions qui s’appliquent aux dépenses effectuées par le bailleur entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

La subvention sera de 30 E par m³, dans la limite de 10 m³, pour les cuves de récupération d’eau de pluie, alimentant les toilettes, la machine à laver, le jardin ou le garage. L’aide sera de 150 E pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. « Ça peut paraître un peu symbolique, mais c’est surtout une sensibilisation qu’on veut faire », a dit le maire, Philippe Barret.

« Quel budget est prévu ? », a demandé la gauche. « 6 000 E », a précisé Hubert Fremaux, adjoint au développement durable. « Ce sera au premier servi ? », a poursuivi l’élu de l’opposition. « Non, sur dossier. » Le maire et l’adjoint indiquant qu’un bilan serait établi à la fin de l’année.

« Pour nous aider dans notre démarche, a complété Hubert Fremaux, une stagiaire d’HEI (hautes études d’ingénieur), en masters 2, travaillera pour nous d’avril à septembre. Elle sera chargée de réaliser une plaquette sur le développement durable, de mettre en place une réunion et un grand débat public en septembre. » « Ne serait-il pas préférable d’avoir une démarche de débat et d’information avant de lancer un tel mécanisme d’aides ?

», s’est inquiété l’opposant Samuel Canneson. « Les gens sont informés par les médias et les artisans peuvent aussi les informer », a estimé H. Fremaux. « La stagiaire va-t-elle présenter les différents mécanismes ? », a poursuivi S.

Canneson. « Oui, a répondu le maire. Elle est surtout là pour donner une information concrète à la population ; dire ce que c’est, combien ça coûte, quelles peuvent être les aides… » À voir, donc, si Santes sera pionnière dans un secteur où, selon H. Fremaux, « peu de communes subventionnent ce genre d’opérations. »

Les considérations environnementales et de maîtrise de l’énergie sont actuellement des préoccupations fondamentales des grandes marques de climatisation. Ainsi, plusieurs innovations en matière d’économie d’énergie ont été présentées au cours du salon. A l’exemple de SES, société spécialisée dans la cogénération, la trigénération et la régénération, qui a présenté la climatisation par gaz naturel. «Les chauffe-eau solaire que nous présentons permettent une économie d’énergie jusqu’à 40% de la consommation», nous a indiqué un responsable de la société.

Du côté de LG, qui expose en partenariat avec la Société tunisienne de chauffage (STC), Mme Essia Gloulou, chef département climatisation de la STC, nous a montré sa nouvelle solution centralisée, conçue pour la gemme professionnelle. Il s’agit d’Interfer destiné aussi bien au secteur résidentiel, au tertiaire et à l’hôtelier. Il permet de couvrir de 9 à 64 unités extérieures. «C’est une solution économique basée sur la green tehnology qui préserve l’environnement. Elle permet une économie d’énergie allant jusqu’à 35%», a-t-elle ajouté.

Pour Méditerranée services, il s’agit de présenter une solution de gestion technique centralisée (GTC) de la marque Honeywell. «Elle permet d’éliminer les excès et de consommer le nécessaire en optimisant la consommation et en éliminant l’intervention humaine, soit une réduction qui peut aller jusqu’à 30%», a précisé M. Nizar Garci, Ingénieur technico-commercial.

Ceci étant, l’affluence était faible, selon l’avis de certains exposants. «Il n’y a pas de grande affluence à l’instar des éditions précédentes. Peut-être que c’est l’effet de la crise. D’ailleurs, nos ventes ont baissé ces derniers temps. Les gens hésitent à investir et à s’engager», a noté M. Slim Azouzi, responsable commercial de STECOM. Egalement, le déplacement de CLIMEXP de la Sogefoires au Kram a fait plaisir à plusieurs exposants. «Ceci-lui a donné un autre aspect. La qualité des visiteurs s’est améliorée. On assiste désormais à des visiteurs sélectifs qui sont des professionnels du domaine», a précisé Mme Gloulou.

Il rémunère entre 3 et 6 € pour chaque formulaire complet.

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Avec ses 213 restaurants dont 166 succursales et 47 franchisés, le groupe de restauration Courtepaille a créé en 2007 son propre label de développement durable estampillé « Ecopaille ».

Le restaurant de Toulouse-Blagnac Andromède, ouvert fin 2008 est le premier à en profiter, ce qui lui permet de s’engager sur la voie du restaurant « Zéro Energie Fossile ».

Une étude sur la thermique de ce nouveau modèle de bâtiment a permis de réduire significativement la consommation énergétique grâce à l’utilisation de matériaux à l’empreinte écologique faible.

Un chauffe-eau solaire thermique lui assure 50% des besoins d’eau chaude tandis que 2 éoliennes d’une capacité de 4000 kWh/an fournissent 10% de sa consommation annuelle.

La liste ci-dessous indique les actions et les caractéristiques inhérentes au label :

Economiser l’énergie

La climatisation

- Utilisation de pompe à chaleur pour le chauffage ou le rafraîchissement de l’air.

Le matériel électrique

- Utilisation de chauffe-eau solaire pour alimenter les lave-vaisselles et les sanitaires.
- Plan national d’allumage des équipements. Des règles avec des priorités d’allumage des matériels sont mises en place pour diminuer la puissance appelée et la consommation.

L’éclairage

- Les éclairages des offices des restaurants sont à 100% en économiques (fluo compacte,
leds, néon dernière génération…).

La signalétique extérieure

- Signalétique Leds (diodes électroluminescentes) qui ont une durée de vie dix fois plus importante pour une consommation d’énergie dix fois moins importante. La facture d’électricité de la signalétique est divisée par 5

Utiliser les énergies renouvelables

Le solaire thermique

- Un gain de 20 tonnes équivalent CO2 en 2008 grâce à l’utilisation de chauffe-eau solaire.

Le solaire photovoltaïque

- Des panneaux solaires photovoltaïques chargent des batteries qui alimentent les sources
lumineuses une fois la nuit tombée.

Le petit éolien

- Deux éoliennes ont été implantées sur le restaurant de Toulouse-Blagnac Andromède. Environ 10% de besoins électriques du restaurant sont produits par les éoliennes

Préserver la ressource en eau

L’optimisation du matériel

- Tous les restaurants sont équipés de réducteurs de pression. Ces réducteurs permettent, avec le même confort, de diviser jusqu’à 5 le débit d’un robinet. Economie moyenne annuelle par restaurant : 300m3
- 30 restaurants sont équipés d’urinoirs secs qui permettent de diviser par 5 la consommation d’eau.
- Dans les autres restaurants, des chasses d’eau à double commande sont installées. 100m3/an d’eau économisés par restaurant

Les espaces verts

- 4 Courtepaille font l’objet d’un travail sur les espaces verts pour une meilleure gestion de l’eau, des tontes et de la biodiversité.

La récupération des eaux de pluies

- 2 restaurants Courtepaille sont équipés d’un système de récupération de l’eau de pluie.

Les processus de nettoyage

- Courtepaille travaille avec les fabricants de matériel sur les processus de nettoyage afin
de réduire la consommation en eau.

Maîtriser les rejets

Les huiles usagées

- L’ensemble du réseau Courtepaille valorise les huiles de friture. 200 tonnes d’huiles usagées sont collectées annuellement, traitées et transformées en biodiesel

Les déchets solides

- En fonction des contraintes locales, la majorité du réseau Courtepaille trie les déchets. Le réseau a réduit de 20 à 30 % le volume des déchets

Les eaux grises

- L’ensemble du réseau Courtepaille est équipé de bacs à graisses bactériologiques. Divise par 4 le déplacement de camions de pompage soit 30 000 km par an

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Gérard d’Aboville devrait s’élancer en mai 2010 pour un tour du monde en bateau solaire. « Planet-Solar » est le nom de ce projet. La construction de ce bateau-prototype vient de démarrer en Allemagne.

Gérard d’Aboville qui a été en 1980 le premier rameur transatlantique, puis en 1991 le premier à traverser, tours à la rame, le Pacifique nord, a donc un nouveau défi : accomplir le premier tour du monde avec un bateau « solaire ». Il s’agit d’un bateau propulsé par une motorisation électrique silencieuse et non polluante, exclusivement alimentée par l’énergie solaire.

Un skipper suisse de 36 ans, Raphaël Domjan, est à l’origine du projet. L’objectif est de naviguer à une vitesse moyenne de 10 nœuds autour du monde. Le bateau accueillera deux marins lors du tour du monde et jusqu’à cinquante personnes lors des navigations promotionnelles prévues aux escales.

Souvent accusé d’être un pollueur, l’aéroport veut, lui aussi, s’ériger en modèle. En 2009-2010, une des plus grosses « fermes solaires » de la région Provence Alpes Côte d’Azur va y voir le jour. Plus de 6 000 m2 de panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture du parking P5, en face du Terminal 2. Le marché vient d’être attribué et les travaux débuteront à la fin de l’été.

Ils se dérouleront par tranche afin de ne pas gêner l’exploitation de ce parc autos fréquenté par des milliers d’usagers.

La consommation d’un village de 700 personnes

L’énergie solaire ainsi captée permettra de produire 1 gigawatt. Un chiffre correspondant à la consommation électrique annuelle d’un village de 700 personnes.

« Cette électricité sera revendue à EDF, lui seul est en mesure de stocker cette énergie que nous allons fabriquer le jour mais dont nous aurons besoin surtout la nuit », souligne Frédéric Gozlan, directeur général des études et services techniques.

L’aéroport apportera ainsi sa contribution à la bataille lancée pour assurer l’indépendance énergétique des Alpes-Maritimes, un département toujours à la merci d’une méga-panne, comme celle survenue le 3 novembre dernier.

Plus modestement, une vingtaine de capteurs solaires équipent les pylônes lampadaires sur certains parkings, pour assurer l’autonomie de ce type d’éclairage.

Des efforts donc réels, même si l’aéroport ne pourra jamais produire toute l’énergie qu’il consomme ! Cette ville dans la ville où travaillent 5 000 salariés, dévore 45 gigawatts soit 45 millions de kW par an, soit la consommation d’une ville moyenne de 25 000 habitants. La ferme solaire en projet ne produira qu’un seul gigawatt. C’est peu, mais si d’autres fermes voient le jour dans la région, demain, ce sera beaucoup.

Des capteurs de luminosité

« Nous avons bien conscience que produire ne suffira pas, il faut aussi économiser. Nous avons lancé un plan qui commence à porter ses fruits. Depuis 2003, nous avons diminué notre consommation électrique de 15 % ».

L’aéroport est ainsi doté d’un système de capteurs de luminosité qui autorégule la puissance de l’éclairage intérieur. Il n’y a pas de petites économies.