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Eco-prêt à taux zéro, le Parlement autorise le cumul avec le crédit d’impôt développement durable. Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ». Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008, le Parlement a adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, pour 2 ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, et le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable ».

L’éco-prêt à taux zéro a pour objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.

Le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable, est limité à deux ans (2009 et 2010). Le cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

Ce devrait être, selon le ministère de l’environnement, plus de trois ménages sur quatre qui devraient pouvoir bénéficier de ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable.

Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré que « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ». Pour Jean-Louis Borloo, l’écoprêt à 0% constitue une solution complète de financement des travaux.

Maintenant que le cadre légal est fixé, Jean-Louis Borloo a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

L’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures phare du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », à savoir un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ; s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale ; ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs.

Les frais d’étude ou de maîtrise d’oeuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

En 2008, Enerplan a enregistré la vente de près de 42 000 chauffe-eau solaires individuels contre 37 000 en 2007. Ce système de chauffage de l’eau fonctionne grâce à des panneaux solaires (coffret thermiquement isolé et recouvert d’une vitre contenant des tubes en cuivre) chauffent au contact des rayons du soleil. Le liquide caloporteur (eau + antigel) ainsi réchauffé va alors circuler à l’intérieur du réseau hydraulique jusqu’au ballon d’eau. L’eau chaude accumulée dans le ballon est alors utilisable pour un usage sanitaire. Pour ce qui est des systèmes solaires combinés, l’association a recensé 5800 ventes sur l’année 2008 contre 5000 en 2007.

Au niveau des logements collectifs, ce sont 57 000 m² de panneaux thermiques qui ont été installés contre 40 000 m² l’année précédente. En comptabilisant le solaire thermique à l’usage des particuliers et celui à usage collectif, le résultat est très encourageant puisque ce sont en tout 313 000 m² de capteurs solaires thermiques qui ont été montés en France sur l’année 2008. Cela équivaut à 219.1 MW de puissance !

Pour l’année 2009, les professionnels sont relativement optimistes malgré la crise économique car ils espèrent que l’éco prêt à taux zéro (mis en place par l’Etat début janvier 2009) motivera les particuliers à s’équiper de panneaux solaires. Ce prêt est destiné aux propriétaires engagés dans des travaux de rénovation thermique (visant à éviter les déperditions d’énergie) dans leur habitation. Il est disponible dans la plupart des grandes banques françaises. Son montant est plafonné à 30 000 euros et il est cumulable avec le crédit d’impôt sous certaines conditions. Selon l’association Enerplan, ce nouveau prêt à taux zéro cumulé au crédit d’impôt ramènerait le prix et l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel à environ 25 euros par mois pendant 10 ans (durée de l’éco prêt).

L’entretien piscine vise aussi l’extermination des algues et champignons. Peu esthétiques, ces deux micro-organismes vont généralement de pair, les algues fournissant l’apport nutritionnel nécessaire aux champignons pour se développer au mieux… L’effet visuel d’une piscine envahie par les algues est évidemment déplaisant, mais ce sont surtout des raisons d’hygiène qui motivent leur éradication systématique : les champignons sont à l’origine d’affections dermatologiques comme les mycoses. Un bon entretien piscine accroît la durée de vie de tous les équipements : les systèmes de filtration ne s’encrassent pas, les dépôts de tartre sont minimisés, et l’usure des pompes est plus lente.

Pour un entretien efficace, plusieurs produits piscine doivent être combinés. Si le choix d’un désinfectant constitue la base de l’entretien de l’eau, d’autres produits piscines y sont associés pour agir de manière plus ciblée. Comme leur nom l’indique, les algicides empêchent le développement des algues. Les floculants sont des produits piscine qui favorisent l’amalgame des particules les plus fines, et facilite leur captation par les systèmes de filtration. Bien entendu, ces produits piscine resteront parfaitement inefficaces si leur action n’est pas soutenue par celle d’un désinfectant.

Le brome est un produit piscine extrait de l’eau de mer, et actif jusqu’à un pH de 8. Il est particulièrement conseillé pour le traitement des eaux chaudes. Mais ses effets sur la santé sont encore à l’étude : sous l’effet des UV et d’oxydants, le brome est suspecté d’engendrer un dysfonctionnement du système nerveux et d’avoir des répercussions sur le matériel génétique. Le PHMB ou biganide est un autre produit piscine destiné à la désinfection, presque aussi efficace que le chlore, mais néfaste pour l’environnement. Parmi les désinfectants, le chlore est encore aujourd’hui le produit piscine le plus efficace pour une toxicité moindre s’il est bien dosé.

Le chlore pour piscine atténue fortement le développement des algues et champignons, et supprime radicalement bactéries et microbes. Il s’agit d’un produit chimique puissant, qui nécessite évidemment un contrôle rigoureux, mais ses effets toxiques restent faibles au regard de son efficacité. Le chlore pour piscine se décline à présent sous des formes spécialement étudiées pour faciliter l’entretien des bassins, et garantir la maîtrise totale du niveau de chlore par m3 d’eau. Le chlore choc se présente sous la forme de pastilles à dissolution très rapide. Il s’utilise lors du premier remplissage de la piscine, en cas de concentration humaine plus élevée, d’élévation de la température ou lorsque l’eau est trouble. Le chlore lent est un chlore pour piscine concentré dans un galet à placer dans le skimmer. Pendant une semaine, il diffuse régulièrement une petite quantité de chlore pour piscine afin de maintenir un niveau stable et d’éviter le surdosage.

Pour garantir l’efficacité du désinfectant, le pH piscine doit être maintenu dans des valeurs comprises entre 7 et 7,4. Si le pH piscine est supérieur, le calcaire risque d’envahir parois et canalisations; et l’eau sera irritante pour les yeux et pour la peau. Un pH piscine trop bas devient corrosif, ce qui est inconfortable pour la baignade, et néfaste pour les revêtements de piscine et les équipements. Le pH piscine peut être régulé grâce à l’adjonction manuelle de pH+ ou de pH-, ou par l’intermédiaire d’une pompe doseuse. Le pH piscine doit être vérifié régulièrement grâce à des kits prêts à l’emploi, car il varie facilement, en fonction du nombre de baigneurs, de la température de l’eau ou du revêtement du bassin.

Ce budget colossal permettra d’équiper ce bâtiment de matériau et de technologie de pointe visant à trouver une efficacité énergétique de pointe. En effet, il faudra chauffer 11 800 m² tout en respectant des critères très précis qui lui permettront de porter la mention de « bâtiment basse-consommation ». La démarche HQE (haute qualité environnementale) est une priorité pour le groupe afin d’obtenir par la suite le label Effinergie.

Différents moyens ont été étudiés pour répondre aux attentes de la société. L’isolation sera optimale avec des doubles vitrages à toutes les fenêtres et des matériaux isolants très performants qui devraient éviter les déperditions de chaleur que l’on reproche souvent à ce genre de bâtiment. Des ampoules basse-consommation équiperont toutes les pièces. Elles seront réglables en fonction de l’utilisation de la pièce et de la luminosité de la pièce. Sur le toit, 300 m² de panneaux photovoltaïques serviront à transformer l’énergie solaire en électricité (revendue au réseau public d’EDF). 300 m² de panneaux thermiques serviront quant à eux à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire en appoint d’une chaudière à granulés de bois qui ne fonctionnera qu’en période de grand froid. En été, une machine à absorption transformera l’eau chaude générée par les panneaux solaires en eau glacée afin de climatiser les locaux sans pour autant alourdir la facture énergétique. Ce bâtiment consommera grâce à toutes ces innovations écologiques 35 kWh/m²/an !

Les travaux seront réalisés par un groupement d’entreprises sous traitantes de Bouygues Bâtiment Ile De France et ETDE. La maitrise d’ouvrage est assurée par deux filiales du groupe : Sodéarif (immobilier) et Elan (maitrise d’ouvrage HQE) pour le compte d’Erestone. La fin du chantier est prévue pour fin 2010. Rappelons que pour les particuliers qui souhaiteraient avoir la même démarche environnementale, le nouvel éco prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires souhaitant faire des économies d’énergie, depuis le début de l’année dans la plupart des banques.

Selon Mathieu Lichosiek, conseiller en énergie pour une association crée par l’ADEME, le marché des énergies renouvelables est en plein boom et cet engouement ne semble pas prêt de s’arrêter car les citoyens se sentent de plus en plus concernés par les problèmes de réchauffement climatiques. Certaines mairies du nord de la France effectuent donc, en plus d’un conseil auprès des particuliers qui souhaiteraient s’équiper d’une pompe à chaleur, de panneaux thermiques ou d’une chaudière à granulés, une sensibilisation plus globale de la population aux problèmes environnementaux auxquels nous sommes déjà confrontés et qui vont s’aggravés d’ici peu. La projection du film d’Al Gore « Une vérité qui dérange » sert notamment d’électrochoc pour les particuliers qui le visionnent. En effet, les particuliers connaissent pour la plupart les problèmes environnementaux de notre planète mais pas l’ampleur et la gravité de la crise auxquelles nous allons être confrontés dans quelques années. Cela les secoue a avoué la Nathalie Cacheux du service environnement de la mairie de Liévin, car ils ne se sentent pas vraiment concernés par tout cela… La semaine de l’énergie qui s’achève mercredi n’attire cependant pas les foules mais il ne fait nul doute que ces appareils écologiques connaitront un très fort développement dans les années à venir. Samedi, des professionnels de la géothermie tiendront une conférence sur la pompe à chaleur afin de sensibiliser le public dans la salle Noël Josèphe, lieu symbolique car son toit est équipé de 135 m² de panneaux photovoltaïques et 25 m² de panneaux thermiques…

Mathieu Lichosiek donne quelques informations supplémentaires quant au fonctionnement d’une pompe à chaleur : « C’est un réfrigérateur à l’envers ». Dans un réfrigérateur, on puise la chaleur à l’intérieur de celui-ci, ce qui abaisse la température avant de la rejeter dans l’air ambiant de la cuisine ; La pompe à chaleur fonctionne sur le même principe puisqu’elle puise la chaleur dans l’environnement extérieur (eau, sol, air) pour le rejeter dans l’habitation. Le retour sur investissement d’une telle installation se fait sur une période de 5 à 10 ans en fonction du modèle choisit. Un crédit d’impôt de 40% sur l’achat du matériel est disponible dans toute la France jusqu’à janvier 2010. Si vous êtes intéressés par cette installation, il devient donc urgent de vous en préoccuper.

Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation. Coût total des travaux : 8 000 euros Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler – et ventiler – son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d’un appel local).

4. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.

6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

• BNP Paribas
• Crédit Agricole
• Société Générale
• Caisse d’Epargne
• Banque Populaire
• Crédit Mutuel (via la FBF)
• La Banque Postale
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Solféa
• Domofinance
• LCL

7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME, rubrique « Financez vos projets ».

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque…).

11. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.

Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été.

Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit ’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.