Un prêt sans conditions de ressources

Un nouveau pas va être franchi en 2009 avec le prêt à taux zéro (PTZ) écologique (art. 45 du projet de loi de finances pour 2009), dit aussi PTZ vert, éco-PTZ ou PTZ développement durable. Il s’agit d’un prêt de 30 000 € maximum par logement, dont les intérêts seront pris en charge par l’État (qui prévoit d’y consacrer 1,6 Md€ en 2009) et non par l’emprunteur. Ce prêt pourra être souscrit, sans conditions de ressources, par toute personne physique propriétaire d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par son propriétaire ou par un locataire. Les appartements en copropriété seront concernés au même titre que les maisons individuelles. Le prêt devra financer des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, avec une contrainte notable : il faudra réaliser un « bouquet de travaux », sur au moins deux catégories d’interventions, ou améliorer sensiblement les performances énergétiques de la maison. Par exemple, ce prêt ne pourra pas financer isolément un changement de fenêtres ou de chaudière, mais l’un et l’autre s’ils sont entrepris simultanément. Par ailleurs, les travaux financés par un éco-PTZ ne devraient pas donner droit au crédit d’impôt « développement durable ». Il faudra donc faire un choix entre ces deux types d’incitations financières. À noter, enfin, que l’intention du législateur est que les échéances de remboursement soient compensées par les économies d’énergie induites par les travaux. Mais en l’état actuel du projet, cela semble difficile car la durée maximale du prêt est fixée à 10 ans.