Cette aide est attribuée en fonction des ressources du foyer fiscal. Celles-ci sont indiquées sur l’avis d’imposition de l’année en cours.

Il y a deux niveaux de lecture pour comprendre les taux d’aide accordée.

Selon les revenus de la personne désireuse de faire faire des travaux, on regarde le plafond de ressources de base : il permet la prise en charge des travaux à hauteur de 20%.

Une seconde catégorie de ressources dites prioritaires, vous permet de bénéficier de 35% de prise en charge des travaux.

Notez que si vos revenus sont inclus dans le plafond des ressources prioritaires, vous pouvez également bénéficier d’une enveloppe supplémentaire dite écoprime de 1.000 euros environ.

Exemples de revenus pris en compte pour l’octroi des écosubventions :

Ces chiffres ne sont pas contractuels et sont, à priori, émis par une ANAH d’Ile de France.

Personne composant le ménage : 1 ————-  plafond pour prise en charge à 20% : 16193

plafond pour prise en charge à 35% : 10795

Personnes composant le ménage : 2 ————- plafond pour prise en charge à 20% : 23768

plafond pour prise ne charge à 35% : 15845

Personnes composant le ménage : 5 ————- plafond pour prise en charge à 20% : 38132

plafond pour prise en charge à 35% : 25420

Notez que par personne supplémentaire au-delà de 5 membres de famille vous comptez en plus, 4790 de plafond pour 20% de prise en charge et 3195 pour une prise en charge de 35%.

A vous de connaitre auprès de l’ANAH de votre lieu de résidence les modes de calculs précis et ce que vous pourriez prétendre comme prise en charge de vos travaux.

Equipements concernés par le crédit d’impôts :
Tout est valable pour cette fin d’année 2010 et pour l’année 2011

• pompe à chaleur air/eau : 25%
• pompe à chaleur eau/eau : 40%
• chauffe eau thermique (pompe à chaleur intégrée) : 40%
• chaudière à condensation gaz : 15%
• chaudière à condensation fioul : 15%
• chaudière à condensation bois : 15%
• poêle à bois, bûches, neuf : 25%
• poêle à bois, granulés, neuf : 25%
• poêle à bois, bûches, remplacement de l’ancien : 40%
• poêle à bois, granulés, remplacement de l’ancien : 40%
• diagnostique de performance énergétique (DPE) 50%
• récupération des eaux de pluie : 25%
• chauffage solaire : 50%
• chauffe eau solaire : 50%
• panneaux photovoltaïques (chute du taux depuis cette année) : 25%
• éolienne : 50%
• fenêtres double ou triple vitrage : 15%
• isolation des combles : 25%
• isolation de la façade : 25%

Ne sont pas éligibles :
les pompes à chaleur air/air et les climatisations réversibles.
Le crédit d’impôts concerne les travaux effectués par des professionnels qui auront également fourni les matériaux et qui pourront fournir des factures.

Notons que les chaudières à condensation peuvent prétendre à ce taux de 25% jusqu’au 31 décembre 2012.
De plus, il faut garder en tête que la TVA est toujours à 19 ,6% pour les habitations neuves et 5,5% pour les habitations de pus de 2 ans.

Ce dispositif introduit donc la notion de zone géographique et de performance environnementale dans l’attribution des aides.
A noter que la durée de remboursement varie en fonction des ressources du demandeur. Elle
peut varier de 5 à 30 ans.
Un outil de simulation de montant est disponible sur le site du ministère de l’écologie.
http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/

cliquez-ici

Plusieurs clients de la Banque populaire vont donc bénéficier de 20.000 à 30.000 euros pour réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement : isolation des façades, isolation du toit, changement des fenêtres, changement de chaudière…C’est un dispositif simple, populaire, lisible et accessible à tous sans conditions de ressource. Chacun pourra ainsi faire des économies très rapidement sur ses factures énergétiques, a expliqué Jean-Louis Borloo.

L’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Eco-prêt à taux zéro, le Parlement autorise le cumul avec le crédit d’impôt développement durable. Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ». Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008, le Parlement a adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, pour 2 ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, et le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable ».

L’éco-prêt à taux zéro a pour objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.

Le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable, est limité à deux ans (2009 et 2010). Le cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

Ce devrait être, selon le ministère de l’environnement, plus de trois ménages sur quatre qui devraient pouvoir bénéficier de ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable.

Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré que « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ». Pour Jean-Louis Borloo, l’écoprêt à 0% constitue une solution complète de financement des travaux.

Maintenant que le cadre légal est fixé, Jean-Louis Borloo a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

L’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures phare du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », à savoir un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ; s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale ; ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs.

Les frais d’étude ou de maîtrise d’oeuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

Isoler sa maison avec des… bottes de paille. Non, ce n’est pas une élucubration de doux rêveur. C’est même très sérieux. Eddy Fruchard, à la tête de la société « Bois et Paille » implantée en Gâtine, fait partie des éco-entrepreneurs qui ont développé ces techniques de construction innovantes. On peut les découvrir lors du forum inauguré hier à l’hôtel de ville, qui se prolonge toute la journée d’aujourd’hui.

Laine de mouton

Alléger ses factures de chauffage ? D’électricité ? Et du même coup préserver la planète ? Tout le monde applaudit des deux mains mais on ne sait pas toujours à quelle porte frapper pour passer à l’acte, qu’on soit propriétaire ou locataire. Le forum est là pour ça : trouver des réponses. Qu’on veuille rénover sa maison ou carrément la construire à partir de zéro.
On y trouve des conseils d’institutions, de collectivités et d’associations, à disposition du grand public toute la journée. Mais aussi des artisans spécialistes du chauffe-eau solaire, du photovoltaïque, de l’isolation au chanvre ou à la laine de mouton, ou encore, une entreprise comme Body Nature qui fabrique des produits d’entretien écologiques.
Jusqu’à la décoration intérieure qui se met au vert : à La Foye-Monjault, la société Co. Biodéco s’est spécialisée dans les enduits japonais non toxiques, à base de sable, d’argile, d’éclats de pierre et de fibres naturelles.
Une occasion à saisir : EDF a mis en place sur le forum un « troc échange ». Si vous apportez deux ampoules classiques à incandescence, vous repartirez avec une ampoule basse consommation.
Des tables rondes se déroulent dans les salons d’honneur au premier étage de l’hôtel de ville. Objectif : être capable, en ressortant, de faire les bons choix pour réduire la consommation d’énergie de son logement. L’enjeu est important : les bâtiments représentent 45 % de consommation totale d’énergie en France.

Eco-forum organisé par la direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture. Samedi 4 avril de 10 h à 18 h à l’hôtel de ville. Entrée gratuite. A 14 heures, table ronde sur l’efficacité énergétique. A 16 h 30, table ronde sur l’architecture bioclimatique.
Parallèlement à l’éco-forum, se déroule sur l’esplanade l’hôtel de ville, place Martin-Bastard, un « forum des temps durables » organisé par le conseil général.

Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation. Coût total des travaux : 8 000 euros Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler – et ventiler – son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d’un appel local).

4. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.

6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

• BNP Paribas
• Crédit Agricole
• Société Générale
• Caisse d’Epargne
• Banque Populaire
• Crédit Mutuel (via la FBF)
• La Banque Postale
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Solféa
• Domofinance
• LCL

7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME, rubrique « Financez vos projets ».

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque…).

11. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.

Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été.

Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit ’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.