Eco-prêt à taux zéro, le Parlement autorise le cumul avec le crédit d’impôt développement durable
Eco-prêt à taux zéro, le Parlement autorise le cumul avec le crédit d’impôt développement durable. Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».
Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ». Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008, le Parlement a adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, pour 2 ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, et le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable ».
L’éco-prêt à taux zéro a pour objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.
Le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).
| Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ». |
Ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable, est limité à deux ans (2009 et 2010). Le cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
Ce devrait être, selon le ministère de l’environnement, plus de trois ménages sur quatre qui devraient pouvoir bénéficier de ce cumul entre éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable.
Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré que « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ». Pour Jean-Louis Borloo, l’écoprêt à 0% constitue une solution complète de financement des travaux.
Maintenant que le cadre légal est fixé, Jean-Louis Borloo a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.
L’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures phare du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
Les opérations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », à savoir un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ; s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale ; ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs.
Les frais d’étude ou de maîtrise d’oeuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.
